CE FUTUR LUCRATIF CONTRAT AURA-T-IL
UNE VALEUR LÉGALEMENT PARLANT ?
Lorsque j’ai regardé le déroulement du présent Appel d’offres, un dossier m’est venu rapidement en tête où la Cour Supérieure de Montréal a eu à se prononcer sur une demande pour honoraires professionnels non payés. Le jugement rendu se résumait à : « Le contrat fut octroyé alors que les parties étaient en conflits d’intérêts. Celui qui donne le contrat ne peut se trouver en état d’illégalité, sinon il ne peut engendrer un contrat légal et le contrat devient nul et inexistant.
Je n’ai pas la prétention de me transformer en avocat et de parler de jurisprudence.
Le texte
« L’Ingénieur, Gérant de projet, bien connu de
la RIO depuis 1982, est-il en conflit d’intérêts et peut-il
être impartial entre un Toit lourd/rigide et un Toit léger/flexible ? »
pose la question à savoir si l’Ingénieur, Gérant de projet est en conflit d’intérêts parce qu’il a piloté l’Appel d’offres du prochain Toit et parce qu’il a recommandé l’engagement de son ancien associé.
La RIO et son Service du contentieux qui connaissent le statut de cet Ingénieur, de GCI, de NCK et de SNC-Lavalin ne peuvent ignorer cette apparence de conflit d’intérêts. Il serait judicieux que nous soyons mieux informés à ce sujet.
Je ne connais pas la réponse à cette question. Les hommes de Loi sont là pour y répondre. Si toutefois, leur réponse était positive, la question « Ce futur contrat aura-t-il une valeur légalement parlant ? » prendra tout son sens. M. Taillibert aura peut-être une chance de réaliser son Toit léger.
Claude Phaneuf, B.A., B.Sc.A.
Un des trois pionniers concepteurs du Parc Olympique et du Stade.
Membre de l'OIQ de 1962 Ã octobre 2006.
Ce 26 juin 2010